« Concordat » : historique des versions

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29 juillet 2024

26 juillet 2024

23 juillet 2024

  • actudiff 09:2723 juillet 2024 à 09:27‎ Adminalsace discussion contributions‎ 4 420 octets +4 420‎ Page créée avec « Le '''Concordat en Alsace-Moselle''' désigne un régime juridique spécifique concernant les relations entre l'État et les cultes religieux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce régime, qui diffère de la laïcité stricte appliquée dans le reste de la France, est issu du Concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, ainsi que des Articles organiques de 1802. Il est resté en vigueur dans ces régions e... »
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